Les fous du Sénat
SURLERING.COM - MURDER BALLADS - par Philippe Bilger - le 27/01/2011 - 1 réactions -
Une proposition de loi présentée par trois sénateurs UMP, socialiste et RDSE prévoit de réduire d'un tiers les peines encourues par des personnes atteintes de troubles psychiques au moment des faits tout en renforçant l'obligation de soins pendant et après la détention (le Monde).
Quelle étrange mode, depuis quelque temps, de vouloir se mêler de la cour d'assises et plus généralement de l'univers criminel comme s'il fallait à toute force, selon une tradition bien française, détruire un équilibre à peu près satisfaisant ! Ici, on prétend priver la première de ses jurés en première instance et de surcroît, là, on voudrait limiter leur pouvoir en entravant leur liberté d'appréciation. On ne saurait trop conseiller au Sénat de ne pas s'aventurer sur ce territoire où, avec une massue législative, il chercherait à imposer aux citoyens, au regard des expertises psychiatrique et médico-psychologique, des obligations et des réductions de peines automatiques. Rien ne serait pire qu'une telle démarche, au moins pour trois raisons. D'abord il est faux de soutenir cette généralité que "les jurys tendent à aggraver les peines en considérant que la société sera protégée plus longtemps". Cette affirmation du rapporteur PS du texte, Jean-Pierre Michel, n'est vraie que pour les crimes odieux à répétition où l'irrationnalité même partiellement admise pèse peu devant la dangerosité inéluctable de celui que la compréhension judiciaire risquerait de renvoyer trop vite à l'air libre. Pour beaucoup d'autres crimes, notamment pour ceux où les peines requises demeurent dans un registre équilibré, moins sévère, il est évident que les conclusions des experts sont importantes pour l'accusateur mais aussi pour les jurés et les magistrats qui vont délibérer durant des heures en tentant d'affiner la sanction et d'évaluer au plus juste ce que sera l'avenir pour l'accusé, une fois ce dernier libéré. Espoir ou crainte , optimisme ou pessimisme ? Ensuite, le jury n'est pas tenu par les expertises que l'oralité des débats lui a permis de connaître. Il n'est pas contraint d'en suivre les conclusions et, par exemple, de retenir une altération pourtant affirmée mais que sa perception, lors du débat, a pu contredire. Aussi, prévoir dans ces conditions la diminution automatique des peines d'un tiers reviendrait à traiter comme intangibles et indiscutées des orientations que précisément on aura le droit de remettre en cause. Il est absurde de prétendre figer ce que l'oralité enseigne dans un désordre souvent créateur. Enfin, remettre le sort judiciaire d'un accusé entre les mains d'experts représente aujourd'hui un défi dangereux dans la mesure où de l'avis général leur compétence est pour le moins inégale. S'il y a des psychiatres et des psychologues remarquables, combien laissent dubitatifs devant la durée de leur examen, le flou de leur analyse et le caractère aléatoire de leurs conclusions ! Il serait imprudent de créer un lien obligatoire, lors du délibéré, entre des orientations souvent rien moins que décisives et la sanction. Mieux vaut laisser le plus de "jeu" possible à l'intelligence et à la sensibilité des douze ou quinze qui assument la mission de juger, d'acquitter ou de condamner. En revanche, plutôt que de s'attacher à toucher au coeur de la cour d'assises en cherchant à caporaliser une formidable liberté qui est une chance aussi bien pour les accusés innocents ou devant bénéficier du doute que pour les parties civiles brisées, que les sénateurs se consacrent exclusivement à rendre plus opérationnelle, pendant et après la détention, l'obligation de soins. Ce sera une oeuvre très utile s'ils parviennent à donner à un dispositif trop souvent formel les moyens de son efficacité. Faute de cette retenue, ils risqueraient de porter préjudice gravement à ce qu'avec bonne conscience et ignorance ils s'imaginent pouvoir améliorer. Philippe Bilger
Toutes les réactions (1)
1. 15/02/2011 11:13 - HP
 Assez délirant en effet comme idée ! Déjà que les juges sont devenus des assitantes sociales ou des médecins... Les experts auront toujours plus de poids, sous couvert de scientificité, pourtant nulle chez eux. Les bons ont du bon sens.
On les connaît les arguments : enfance malheureuse, complexe d'oedipe bloqué en phase 2, refoulement etc. De la littérature pour les bourgeois de Vienne au 19ème siècle, rien de plus. La psychiatrie étant peu armée scientifiquement, elle a abandonné depuis longtemps sont terrain aux psychologues et psychanalistes, qui ne sont rien d'autres que des idéologues progressistes habillés en "médecins".
A mon sens, les meilleures descriptions du dogme freudien et de sa personne sont donnés par Lovecraft : "symbolisme puéril" et "charlatan viennois". Et c'est bien sur cette base pourtant qu'on interprète abusivement les faits dans la justice comme dans le reste de la société au quotidien. Des armées de Tony Meilhon sévissant depuis des années n'y font rien, l'idée a terrassé les occidentaux, elle est leur nouvelle religion/opium pour longtemps. En tous cas, tant qu'il restera quelque chose à détruire des vieilles institutions.
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par Philippe Bilger
Ancien avocat général près la cour d'appel de Paris, écrivain. Ring wall of fame.
Dernière réaction Assez délirant en effet comme idée ! Déjà que les juges sont devenus des assitantes sociales ou des médecins... Les experts auront toujours plus de poids, sous couvert de scientificité,... 15/02/2011 11:13 HP
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