Bel article qui prend en compte la complexité de la situation sans être partisan. Il y a là une volonté électorale évidente de la part du Président. En même temps, sans être spécialistes de la Justice (ce qui n'est pas son rôle), le peuple français est en droit d'attendre mieux de cette Justice qui peut faire hurler parfois tant son verdict apparaît inacceptable aux gens et surtout contraire aux valeurs et lois républicaines.

Bon courage et mes respects à ceux qui tentent d'élever le niveau.

"La démocratie, c'est précisément ce qui se met en action après les décrets présidentiels."

On pouvait espérer de la part d'un nouveau média comme RING un aggiornamento sur ce que signifie le mot démocratie, et surtout, ce qu'est la Démocratie, avec une majuscule, au sens d'un régime politique, comme on dit la République. Malheureusement ce ne sera pas le cas.

La France, l'Europe, n'ont jamais connu la Démocratie. L'Histoire de la Démocratie, en Europe, c'est l'histoire de la défaite de la Démocratie. Il suffit de penser à l'Union Européenne aujourd'hui avec sa "Constitution" appelée aujourd'hui "traité de Lisbonne", une nouvelle victoire des opposants à la Démocratie en Europe.

Les raisons de la défaite de la Démocratie en France et en Europe sont sinon innombrables, en tous les cas extrêmement nombreuses. Il est difficile d'en faire la liste exacte. Mais on peut commencer par citer l'impérieuse nécessité de préserver l'héritage de ce qui pouvait être sauvé de l'Ancien Régime, lorsque l'aspiration à la Démocratie a commencé à provoquer les premières révolutions à la fin du 18ème siècle. Héritage qui a ensuite été souvent repris en gérance par les nationalismes européens.

Les moyens pour vaincre la Démocratie en France, en Europe, sont tout aussi nombreux. Cet article d'un éminent magistrat français en expose naturellement, et involontairement, un des principaux: l'absolue nécessité de maintenir le pouvoir judiciaire sous la tutelle du pouvoir exécutif. Il n'est donc pas étonnant de voir Philippe Bilger commencer son article par un paragraphe apparemment totalement dénué de sens (la démocratie qui commencerait APRES un décret présidentiel, on se pince...)(1). Si on la lit comme un rappel, la phrase que j'ai cité plus haut prend toute sa signification.

Plus généralement, évidemment, on connaît un des principaux instruments de la lutte contre la Démocratie en Europe. Comme il a très vite été impossible de limiter le droit de vote, ce dont il s'agissait, c'était de limiter le plus possible une élection pour les postes à responsabilité politique des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire, pour reprendre l'ordre dans lequel ils sont définis dans les trois premiers articles de la Constitution Américaine, parlant des premières aspiration à la Démocratie à la fin du 18ème siècle. La France a été et reste exemplaire sur ce plan là.

Pour ceux qui aurait du mal a comprendre cet article, on peut ainsi choisir cet angle, en commençant par rappeler que l'article a été écrit par un Avocat Général (2).

On notera à ce propos dans l'article comment le nationalisme gère encore aujourd'hui un autre héritage de l'Ancien Régime: l'instrumentalisation du mot "peuple". On sait aujourd'hui que le mot "peuple" n'est plus véritablement opérant que dans le discours du nationalisme et de sa version radicale, le totalitarisme. "Ein Volk", "petit père des peuples", "ennemi du peuple", "le peuple corse, basque,..." etc. On sait notamment comment les "citoyens" de la période révolutionnaire ont rapidement été évacué du discours révolutionnaire au profit du "peuple". On comprend pourquoi. Lorsque la Démocratie a subit une défaite définitive en Europe en 1940, il n'y avait plus de citoyens à proprement parler, uniquement des "peuples". S'il est aisé de dire que le pouvoir appartient au "peuple" à Cuba, ça devient plus compliqué de garder son sérieux en prononçant un discours politique d'où il ressortirait que le pouvoir à Cuba appartient aux citoyens. Et ça devient complètement risible de dire qu'à Cuba, un pouvoir politique, quelqu'il soit, a été élu par une majorité des citoyens, pour en revenir à un des principes de base de la Démocratie.

Voilà qui aidera à mieux comprendre la fin de l'article qui prétend s'interroger sur la place des citoyens dans le pouvoir judiciaire qui est, il me paraît ici encore nécessaire de le rappeler, un pouvoir fondamentalement politique. Après avoir commencé par lui dans le titre de l'article, l'auteur finit, pour éviter de donner la moindre portée pratique, concrête, à une suite de déclarations de principe sur la place que doit occuper le citoyen dans le pouvoir judiciaire, par s'en tenir à des généralités sur "le peuple". Involontairement, en invoquant sa "caution", il avoue que l'aspiration à la légitimité démocratique existe toujours, heureusement.

Mais bon, de là à exiger que les procureurs soient élus par les citoyens, par exemple...

(1) En réalité, l'auteur, qui occupe un poste hérité du système des Parlements de l'Ancien Régime, évoque probablement le rôle de ces Parlements qui consistait principalement à faire des remontrances lorsqu'il devait faire approuver une mesure politique décidée par le Roi , notamment le Parlement de Paris.

(2) Un "avocat général", contrairement à ce que ce titre de Noblesse de robe hérité de l'Ancien Régime pourrait laisser croire, joue en réalité le rôle d'un procureur. Par exemple aux USA, puisqu'il s'agit de parler de la place des citoyens dans le pouvoir judiciaire, les procureurs sont dans la très grande majorité des cas élus au suffrage uninominal direct. On pourrait également noter à ce propos qu'un des premiers amendements à la Constitution Américaine précisait, concernant la place des citoyens dans les tribunaux, que tout individu qui était poursuivi pour une infraction pouvant donner lieu à une condamnation supérieure à 20 dollars devait être jugé devant un jury constitué de citoyens...

Excellentes réquisitions, pondérées, argumentées, compréhensibles par tous.

Au fond, l’introduction d’un jury au correctionnel ne serait-elle pas une manière de "criminaliser" symboliquement les délits qui en bénéficieraient ? Je crois bien que l'on doit rapprocher cela de la question éminemment politisée de l'insécurité. En somme, on permettra au bon peuple de venir encadrer "ses" juges devenus trop laxistes. Le problème me semble ailleurs comme le dit Monsieur l'Avocat Général, je ne peux qu'abonder dans ce sens (en tant que professionnel du droit également). Il est édifiant de lire de temps à autre les commentaires des faits divers sur les sites Internet des journaux de province, pour saisir le décalage entre la justice et ce que les français moyens en attendent. C'est vieux comme le monde, pourtant.

P. Bilger souligne aussi avec raison que cette importante réforme ne produirait pas forcément une justice plus répressive. Sur certaines affaires ou certains délits, un jury est fort susceptible d'une mansuétude impensable de la part des juges.

Je ne ferai néanmoins guère de procès d'intentions envers Sarkozy, sur ce coup. Au fond, la constitution de 1958 organise elle-même l'abaissement de "l'autorité judiciaire" envers les deux pouvoirs tirant leur légitimité du suffrage universel. Ce genre de réformes plus ou moins vexatoire à l'égard des juges me semble tout à fait conforme à l'esprit de la constitution actuelle.

@ Nach Mavidou

La "constitution de 1958" n'organise pas un "abaissement de "l'autorité judiciaire" envers les deux pouvoirs tirant leur légitimité du suffrage universel". Elle réhausse les pouvoirs législatifs et exécutifs. L'élection du pouvoir législatif "à la proportionnelle" a toujours été un des principaux moyens de lutter contre la démocratie en Europe. Il suffit pour s'en convaincre de voir le Parlement Européen.

La Vème République introduit la seule élection qui ait une caractère démocratique, le scrutin uninominal pour les députés et le président, donc pour l'essentiel des pouvoirs exécutifs et législatifs. Qu'une élection ait une caractère démocratique ne suffit pas à faire de la Monarchie Républicaine une Démocratie, mais il y a eu un progrès démocratique indéniable.

La Constitution de 1958 souligne donc que le pouvoir judiciaire, lui, est resté foncièrement antidémocratique.

En parlant d'abaissement, je n'ai pas voulu me situer dans une perspective historique. Je vous accorde bien volontiers que de la IVe à la Ve, la situation du "pouvoir" judiciaire n'a en réalité pas spécialement dégringolé. C'est une situation qui remonte à beaucoup plus loin dans notre histoire. Pour autant, pourquoi le constituant de 1958 n'en a-t-il pas profité également pour mener une profonde réforme de la justice ? Le Général de Gaulle ne s'en est pas privé à l'égard du Conseil d'État lorsqu'il a sauvé la tête de quelques-uns des seconds couteaux conjurés du putsch manqué d'Alger de 1961.

Je vous rappelle néanmoins au passage que le rôle des Parlements dans l'Ancienne France n'était pas d'adresser des remontrances, mais de rendre la justice et d'enregistrer les Ordonnances, Édits et autres lettres royaux. Lorsque ces Cours sont tombées dans l'opposition de principe et ont exprimées des remontrances systématiques, elles sont sorties de leur rôle normal et ont provoqué un blocage institutionnel qui est pour beaucoup dans la préparation de la Révolution.

Vous êtes adepte du scrutin majoritaire et également d'un système judiciaire à l'américaine avec élections, à ce que je crois comprendre ? Prenez-vous en compte dans votre jugement e système du scrutin uninominal à un tour, façon britannique ?

La question de la définition de la démocratie est bien variable d'un pays à l'autre. Je ne parle même pas des républiques populaires et/ou démocratiques. Mais en France, on attribue à la République beaucoup de principes et de valeurs que d'autres démocraties non républicaines ont en partage avec nous… De même, l'an dernier j'avais eu une conversation fort intéressante avec un jeune citoyen suisse, pas spécialement branché politique et encore moins extrémiste de tel ou tel bord, qui vit en France depuis une paire d'années ; celui-ci estimait que la manière d'élire quelqu'un à un poste à larges pouvoirs tels un maire ou un président de la République ne devait pas se faire dans une vraie démocratie. Que de différences entre nos deux pays !

@ Nach Mavidou

"La question de la définition de la démocratie est bien variable d'un pays à l'autre.... l'an dernier j'avais eu une conversation fort intéressante avec un jeune citoyen suisse..."

La conversation est certes intéressante, mais qu'est ce qui vous a intéressé? Le fait qu'un Européen pense qu'on ne devrait pas élire un homme a un poste de responsabilité politique? On ne peut pas dire que ce soit vraiment nouveau en Europe. C'est même quasiment la règle. Comme je l'expliquais dans ma première réaction à l'article de Monsieur Bilger plus haut: "... Plus généralement, évidemment, on connaît un des principaux instruments de la lutte contre la Démocratie en Europe. Comme il a très vite été impossible de limiter le droit de vote, ce dont il s'agissait, c'était de limiter le plus possible une élection pour les postes à responsabilité politique ..."

De ce point de vue, il n'y a pas tant de différences que ça entre deux pays européens quelqu'ils soient.