Le garde et la garde à vue
SURLERING.COM - MURDER BALLADS - par Philippe Bilger - le 19/01/2011 - 6 réactions -
Michel Mercier, garde des Sceaux, est à l'honneur. Un portrait mi-figue mi-raisin dans Libération et un entretien dans Le Figaro. De quoi flatter sa vanité s'il en a et lui faire mesurer l'ampleur de sa tâche s'il en doute.
Au risque de me répéter, j'espère qu'il saura résister à l'injonction présidentielle concernant la présence des jurés au sein des tribunaux correctionnels. On lui prête un grand art de la persuasion. Il aura l'occasion de l'exercer.
Michel Mercier s'apprête à lancer un nouveau site Internet -Justimemo - qui me semble enfin correspondre à l'information basique dont les citoyens ont besoin au sujet de la justice au lieu des campagnes sophistiquées mises en œuvre jusqu'à maintenant qui prétendaient leur faire connaître des éléments parfaitement inutiles parce que trop complexes. L'organisation judiciaire, la différence entre magistrats et avocats et un peu de vocabulaire sont bien suffisants pour "l'honnête homme" d'aujourd'hui.
Le garde des Sceaux a tort, en revanche, lorsqu'après "avoir assuré tous les procureurs de notre pays de ma plus haute estime" - ces gracieusetés ne font jamais de mal -, il soutient encore qu'il n'est pas nécessaire de changer le mode de nomination des magistrats du parquet. Certes, celui-ci ne permettra pas, comme par magie, de créer des tempéraments et des personnalités indépendants mais maintenir le statu quo sur ce plan ne fera qu'accentuer le soupçon public et aggraver le gouffre entre l'apparence théorique et vertueuse et la réalité contraire. Michel Mercier devrait attendre et vérifier avant de globalement décerner un satisfecit.
Pour la garde à vue, j'ai cru comprendre que le ministre avait l'intention d'abandonner, dans son projet, ce qui relève de l'audition libre et de s'arc-bouter sur le nécessaire contrôle par le parquet de la garde à vue (Le Monde). Sur le premier point, il était absurde de prévoir "une audition libre" sans garanties et une garde à vue aux droits renforcés. On imagine ce que des fonctionnaires de police habiles auraient pu entreprendre en jouant sur les deux tableaux et sur les glissements de l'un à l'autre. Sur le second, à la réflexion, c'est en effet au procureur de vérifier la manière, en phase d'enquête, dont la garde est vue est menée et encadrée. Le député Jean-Paul Garraud me semble avoir en l'occurrence proposé l'argumentation juste (Le Figaro) dans une libre opinion.
A l'exception de ce rejet et de cette évidence, Michel Mercier ne va guère être aidé par une série d'interventions dont la pertinence est au moins discutable.
Claude Goasguen affirme qu'on ne doit pas avoir "peur" lorsqu'on est placé en garde à vue. Même si les sulpiciens absolus l'emportent, cette phase d'enquête ne peut pas être appréhendée par les suspects sans inquiétude. Pas à cause de la police mais parce que la garde à vue ne sera jamais, même embellie, un havre de paix, une conversation de salon et un échange de bonne compagnie.
Patrick Devedjian, portant au plus haut la valeur et les philosophies de l'avocat, s'étonne que le projet de loi du gouvernement manifeste encore une crainte devant la présence constante du conseil en garde à vue et défend ses collègues députés qui, bien qu'avocats, ne seraient pas soumis exclusivement à l'idéologie de cette profession. On peut légitimement en douter et se demander, au contraire, si le problème ne vient pas précisément de l'absorption de l'intérêt général (incluant le droit des gens et les exigences de sécurité publique) par le corporatisme du métier. J'ajoute que les avocats députés, de gauche et de droite, sont tellement tétanisés par les possibles risques de leur affrontement avec la "machine" judiciaire qu'ils sont prêts à placer au premier plan de leurs préoccupations la seule protection des futurs mis en cause qu'ils pourraient devenir.
Patrick Devedjian, enfin, en prônant l'importance et l'accroissement des preuves techniques et scientifiques, emprunte un bon chemin, très fréquenté sur le plan intellectuel, mais il oublie que même apparemment relégué, l'aveu demeurera toujours pratiquement la reine judiciaire des preuves. La garde à vue, humanisée, juridiquement enrichie, ne se privera jamais d'être une méthode pour faire avouer. Inutile de se leurrer sur ce point. Rien d'ailleurs de honteux dans cette inéluctabilité !
Attendons de voir ce que l'Assemblée nationale et le garde des Sceaux feront de la garde à vue d'aujourd'hui pour demain. Elle n'est pas un enfer ni une torture même douce. Avec l'avocat, elle ne deviendra pas un délice.
Philippe Bilger
Toutes les réactions (6)
1. 20/01/2011 08:22 - HR
 2011:
- "j'espère qu'il saura résister à l'injonction présidentielle concernant la présence des jurés au sein des tribunaux correctionnels. "
- "l'aveu demeurera toujours pratiquement la reine judiciaire des preuves."
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_des_Droits_(%C3%89tats-Unis)
Texte de la déclaration des droits (1791):
- ... Dans les procès de common law où la valeur de l'objet du litige excédera vingt dollars, le droit à un jugement par jury sera maintenu...
- ... nul ne pourra être contraint de témoigner contre lui-même...
A bas la démocratie! A bas les droits de l'homme!
2. 20/01/2011 14:39 - .
 C'est la loi americaine que tu nous cites là
3. 20/01/2011 14:45 - .
Pardon j'oubliais:
" Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, il ne pourra être porté atteinte au droit du peuple de détenir et de porter des armes."
2eme amendement.
Vive la constitution américaine
4. 20/01/2011 21:55 - Nach Mavidou
 La présence d'un avocat en garde à vue dès la première heure aura aussi pour conséquence que ceux qui s'en chargeront ne seront plus des volontaires de permanence, très souvent jeunes dans la profession et pas nécessairement très férus de droit pénal, dont la tâche restait très limitée.
À présent, cela deviendra une tâche beaucoup plus exigeante et "chronophage" (j'aime bien ce néologisme). Les nouvelles règles vont susciter l'apparition d'avocats spécialistes de cet exercice, meilleurs connaisseurs du lacis de la procédure pénale.
5. 21/01/2011 09:32 - HR
2. 20/01/2011 14:39 - .
3. 20/01/2011 14:45 - .
"Vive la constitution américaine"
Cet amendement a été écrit en 1791. Depuis, l'Europe a montré de nombreuses fois pourquoi un tel amendement été impossible pour les citoyens européens. Il fallait laisser le monopole des armes aux forces de la répression.
Vive le 6 juin 1944.
6. 23/01/2011 11:02 - berdol
 "Il fallait laisser le monopole des armes aux forces de la répression." et aux gangs qui n'ont aucune difficulté à se procurer l'arsenal nécessaire pour attaquer aux armes lourdes des fourgons blindés et bientôt les forces de l'ordre à la kalashnikoff (ou Sturmgewehr...); Le citoyen est cocu et sa seule fonction est de payer tout ce bordel et surtout sans moufter.. Quand à Mercier, il suffit de regarder son facies grassouillet de franc-mac type IIIe république pour comprendre à quel point il est dévoré par un sens aigu de la justice... après le dessert et la gatterie au salon...Foutriquets !
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par Philippe Bilger
Ancien avocat général près la cour d'appel de Paris, écrivain. Ring wall of fame.
Dernière réaction 2011:
- "j'espère qu'il saura résister à l'injonction présidentielle concernant la présence des jurés au sein des tribunaux correctionnels. "
- "l'aveu demeurera toujours pratiquement la... 20/01/2011 08:22 HR
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