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Punishment Park en correctionelle

SURLERING.COM - FRANCE - par Laurent Obertone - le 13/09/2010 - 4 réactions - Facebook Twitter Wikio print.jpg, 760B

Nicolas Sarkozy, en pleine rentrée sociale et entre une bonne quarantaine d'annonces, de petites phrases, de  "dérapages", de mesures et de polémiques, a laissé entendre qu'il faudrait introduire des jurys populaires dans les audiences correctionnelles. Attention les fesses.



Comme il fallait s'y attendre, les magistrats se sont accrochés à leurs prérogatives avec virulence. Une "Énième provocation", pour la secrétaire nationale de l'Union syndicale de la magistrature, qui ajoute que "certaines cours d'appel n'ont pas pu siéger en 2009, faute de moyens pour dédommager les jurés". En clair, c'est une provocation, à moins peut-être de débloquer suffisamment d'argent.

Une avocate affirme qu'il s'agit de livrer les délinquants "à la vindicte populaire". "Le droit doit pacifier les rapports humains or, avec les jurys, on prend le risque d'avoir moins de pondération dans les sanctions".

Intéressant : une avocate parle des jugements de délinquants comme d'une audience de conciliation et des citoyens comme des lyncheurs en puissance… Depuis quand le droit doit pacifier les rapports humains ? Le droit a pour seul objet d'assurer le fonctionnement de la société en sanctionnant les hors-la-loi. Visiblement aussi peu électrice de Sarkozy que politiquement intelligente (les deux sont d'ailleurs inconciliables), l'avocate ajoute que cette "sanction tient d'un populisme regrettable". Ça c'est envoyé. Demander l'avis des gens alors que nous sommes en pleine démocratie, voilà qui relève de la provocation et du populisme. Dès qu'on laisse trop d'espace au peuple, il ne faut pas oublier que les heures les plus sombres ne sont jamais bien loin…

Il est logique que Sarkozy soit immédiatement accusé de populisme par les syndicats de la magistrature et par la plupart de ses adversaires politiques. Démagogique, sans doute. Pourtant, il n'y a guère lieu de s'émouvoir de cette annonce totalement contradictoire avec celle qui visait à supprimer les jurés des cours d'assises (c'était en juin). Comme d'habitude, les cris d'orfraies de l'opposition réalisent l'exploit de crédibiliser le Président.

Il suffit de comparer les annonces du candidat Sarkozy et les mesures de l'élu Sarkozy pour s'en convaincre. Rien de nouveau sur le soleil. On a toujours autant l'impression que Sarkozy tire au fusil, selon la bonne vieille technique des voyants, en lançant une grande quantité de propositions dans tous les sens et en espérant que les électeurs, forcément concernés un jour ou l'autre, ne retiendront que celles qui leur plairont. Comme les desseins du très bas sont insondables, intéressons-nous au fond de la question. Est-ce que l'arrivée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels peut réellement changer quelque chose au paysage judiciaire ? Le contexte plaide a priori en faveur de la proposition de Sarkozy. En effet, dernièrement, d'innombrables condamnations ou de non-condamnations ont été vécues comme des injustices majeures.

Il y eu le maintien en détention de René Galinier pour risque trouble à l'ordre public, mais il y eu aussi quantité de scandales, notamment la remise en liberté d'un des braqueurs de Grenoble (sa tentative d'homicide sur les policiers ne troublait manifestement pas l'ordre public).  Le même jour, un homme a été condamné à 10 000 euros d'amendes pour avoir percé un préservatif géant, alors que deux jeunes ont été condamnés à 1 euros pour avoir brûlé un drapeau français. Ces comparaisons font très mal dans l'opinion. Il est bien compréhensible que Sarkozy réagisse. 

Pour certains, ce sera trop tard.

C'est le cas pour cette malheureuse, violée et massacrée à grands coups de couteau et de tournevis à Marcq-en-Baroeul, par un psychopathe déjà condamné à 10 ans de prison pour viol et agression (avec un tournevis et un couteau). 10 ans, c'est la peine maximale rendue par un tribunal correctionnel (sauf en cas de récidive, qui double théoriquement la peine). Les viols sont généralement jugés en correctionnelle. Paraît-il que les peines y sont plus fortes qu'en cour d'assises. Ainsi soit-il. On peut violer une jeune femme, s'attaquer à elle à coups de tournevis, et avoir tout de même droit à une seconde chance. Cette fameuse seconde chance, le psychopathe l'a saisi, et ne l'a pas laissée filer. Elle s'appelait Natacha Mougel. Comme tant d'autres, elle n'aura jamais droit à une seconde chance.

Ce n'est sans doute pas si grave, puisque le droit est là avant tout pour pacifier les rapports humains.

Le tribunal correctionnel concerne l'ensemble des délits civils commis par des majeurs. Cela englobe toute la petite délinquance, les grosses infractions routières, les affaires de clandestinité, d'escroquerie, de drogue, etc. De nombreux viols et agressions sexuelles sur mineurs y sont jugés.

Jusque ici, dès lors que la peine encourue est inférieure à 5 ans, c'est à un juge unique qu'il revient de la fixer. Au delà, il y a débat entre magistrats. Concrètement, l'application de la suggestion de Sarkozy présente des inconvénients énormes : manque de moyens, complexification à outrance des procédures du fait du nombre d'audiences, et surtout mobilisation permanente d'un grand nombre de citoyens (qui seront privés de travail le jour de l'audience, ce qui représente une perte d'argent colossale). Dans les faits, il est très tentant de laisser des "vrais gens" rabattre un peu le caquet de certains prévenus, dont la plupart sont des "jeunes" arrogants et multi-récidivistes, qui s'en sortent pas des stages et des tapes sur le dos de la main. Assister à ces audiences (ouvertes au public) est extrêmement révélateur de l'état de notre justice et d'une partie de notre société.

L'idée est séduisante à plus d'un titre. Mais les condamnations seraient-elles réellement plus sévères avec des jurys populaires ? Souvent impressionnés par l'ambiance du tribunal (que l'on ne vit en général qu'une fois), les jurés ont tendance à se ranger derrière l'autorité du magistrat. 

Et puis, que devient-elle, la sévérité potentielle des jurés, une fois que ce sont des experts, de psychologues et des magistrats qui décident des remises en liberté conditionnelle, des aménagements de peines, de la bonne conduite (qui divise toute peine par deux)… et surtout lorsque la cruelle réalité carcérale française empêche d'appliquer les peines : environ 51 000 places de prison (qui contiennent à grand peine 70 000 détenus) pour environ 150 000 condamnés… Ce qui abouti au total vertigineux de 82 000 peines de prison non-exécutées. Ajoutons à cela que ces chiffres sont rendus les plus bas possibles par le laxisme des magistrats et par des ruses destinées à désengorger les prisons (bracelets, hospitalisations, travaux d'intérêts généraux, stages, innombrables annulations de procédures…). On sait tellement que la fièvre est là qu'on préfère ne pas investir dans un nouveau thermomètre. Sauf que l'on est terrorisé, que l'on ne fait rien pour baisser la fièvre.

Ce détail, personne ne l'a fait remarquer à Nicolas Sarkozy. Ni  l'opposition, ni les magistrats, ni les journalistes. Silence révélateur : l'essentiel n'a plus aucun intérêt. Peut-être parce qu'on sait qu'il est perdu depuis longtemps. Et que le petit théâtre médiatico-politique français sauve uniquement ce qu'il peut encore sauver, c'est-à-dire les apparences.

Laurent Obertone



Toutes les réactions (4)

1. 13/09/2010 20:58 - Rictus

RictusExcellent article !

2. 13/09/2010 23:03 - Paracelse

ParacelseLes syndicats de la magistrature refusent d'envisager le manque d'établissement pénitencier. Ils affirment ne pas être laxiste sous le foireux prétexte qu'ils aient envoyé environ 10000 personnes en prison en excédent par rapport aux nombres de places existantes.

3. 15/09/2010 19:57 - Louis-Alexandre

Louis-AlexandreBien.

(quoi, vous voulez plus? parfois, juste le mot "bien" suffit. Surtout dans le monde des news. )

Bien.

(essayez vous-même de vous libérer des "extra" "génial" "dlaballe" "ça déchire" et cie. Une détox sémantique, ça vous apaise la langage et l'esprit avec)

4. 17/09/2010 21:23 - Ichbinrodolphe

IchbinrodolpheSarko si tu veux être apprécié par ceux qui se sont réservés le droit et surtout le pouvoir de tresser les couronnes ou d'envoyer en enfer,contente toi d'appliquer le programme qui leur plaît.Rappelle toi que tu connus un moment d'émotion lorsque Canal plus lui même(mon Dieu mon Dieu Canal plus) te décerna un bon point pour la suppression de l'infâme et moyenâgeuse peine de ... la double peine .Alors foin de ces initiatives tordues de jurés populaires ,y en a déjà assez aux Assises rondjigu!Et surtout que rien ne bouge comme disent les (tes) ennemis des conservateurs qui n'ont qu'une pensée:quand est ce que c'est nous qu'on va redevenir les princesses?!

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Excellent article !

Rictus13/09/2010 20:58 Rictus
MgDantec
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