République française
Au nom du peuple français
JUGEMENT
rendu le 04 juin 2007
Vu l'assignation par acte dénoncé au ministère public - (...)
Vu les dernières conclusions régulièrement signifiées - (...)
- Le 7 décembre 2006, Frédéric VIGNALE soutenant à tort que l'action engagée contre lui était prescrite.
- Le 9 février 2007, David KERSAN estimant avoir régulièrement interrompu la prescription et soutenant que le défendeur est bien le directeur de la publication du site litigieux lemague.net.
Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 mars 2007 (...)
C'est à tort que Frédéric VIGNALE soutient qu'il n'aurait pas à répondre du contenu du site accessible lemague.net et des injures et diffamations multiples sur la personne de David KERSAN.
LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement, mis à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Condamne Frédéric VIGNALE à payer à David KERSAN à titre de dommages et intérêts, DEUX SOMMES de MILLE EUROS, en réparation du préjudice causé par la diffusion, l'une, des cinquième et sixième passages incriminés comme diffamatoires, l'autre des troisième, huitième, dixième, onzième, douzième, quatorzième et quinzième passages poursuivis sous la qualification d'injures publiques ;
Condamne Frédéric VIGNALE à payer à David KERSAN la somme de TROIS-MILLE CINQ CENT EUROS sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;
Condamne Frédéric VIGNALE aux dépens ;
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.
Fait et jugé à Paris le 4 juin 2007.
Le Greffier Le Président
PS : diffamations postées par Frédéric VIGNALE sous ses divers pseudonymes, dont celui d'Olivier Chapuis d'Orgeval.